Conditions générales

Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CG ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle La 2CV Landaise, dont le siège social est situé à Parentis en Born, immatriculée sous le numéro SIRET 94441483800010, (ci-après « Le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de location de véhicule avec chauffeur proposées sur le site internet www.la2CVlandaise.fr (ci-après « Le Site »).

Article 2 : Acceptation des CGV

La confirmation de la réservation par Le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa réservation. Les CGV sont consultables et téléchargeables à tout moment sur Le Site.

Article 3 : Description des Prestations

Le Prestataire propose des prestations de location avec chauffeur d’une Citroën 2CV de 1963. Les prestations peuvent inclure des circuits touristiques prédéfinis ou des prestations sur mesure, selon les indications fournies sur Le Site ou convenues directement avec Le Client. Le tarif minimum pour toute prestation est de 300 €. Les détails spécifiques de chaque prestation (durée, itinéraire, options éventuelles) seront précisés lors de la réservation.

Article 4 : Réservation

4.1. Modalités de réservation : Les réservations peuvent être effectuées directement sur Le Site via le formulaire de réservation ou par email à "la2cvlandaise@gmail.com".

4.2. Demande de devis : Pour les prestations sur mesure, Le Client peut effectuer une demande de devis via Le Site ou par les moyens de contact mentionnés ci-dessus. Le Prestataire s’engage à transmettre un devis personnalisé dans les meilleurs délais. La validation du devis par Le Client formalise la réservation.

4.3. Confirmation de réservation : Toute réservation effectuée sur Le Site sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation au Client, récapitulant les détails de la prestation (date, heure, lieu de prise en charge, durée estimée, tarif, etc.).

Article 5 : Tarifs et Paiement

5.1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Le tarif minimum applicable est de 300 €. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la prestation, de l’itinéraire, des options choisies et de la période de réservation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5.2. Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Espèces. Virement bancaire (les coordonnées bancaires du Prestataire seront communiquées lors de la réservation). * Chèque (uniquement sur accord préalable du Prestataire et sous réserve d’un délai de validation).

5.3. Acompte : Pour toute réservation, un acompte de 30% du montant total de la prestation pourra être demandé au moment de la réservation. Le solde devra être réglé le jour de l'évènement.

5.4. Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Annulation et Modification

6.1. Annulation par Le Client : Toute annulation effectuée plus de 30 jours avant la date de la prestation entraînera le remboursement des arrhes versés. Toute annulation effectuée moins de 30 jours avant la date de la prestation entraînera le non remboursement des arrhes versés. En cas de non-présentation du Client au lieu et à l’heure convenus, la prestation sera considérée comme réalisée et le montant total sera dû.

6.2. Modification par Le Client : Toute demande de modification de la réservation (date, heure, itinéraire, etc.) sera étudiée par Le Prestataire et pourra être acceptée sous réserve de disponibilité et d’éventuels ajustements tarifaires.

6.3. Annulation ou modification par Le Prestataire : En cas de force majeure (notamment panne du véhicule, conditions météorologiques défavorables, accident) ou pour tout autre motif légitime, Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation. Dans ce cas, Le Client sera informé dans les plus brefs délais et se verra proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative (report de la prestation, prestation équivalente) ou le remboursement des sommes versées.

Article 7 : Déroulement de la Prestation

7.1. Ponctualité : Le Prestataire s’engage à être ponctuel au lieu et à l’heure convenus pour la prise en charge. Le Client s’engage également à être ponctuel. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans possibilité de remboursement.

7.2. Comportement : Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié du Client (notamment état d’ébriété, consommation de substances illicites, dégradations).

7.3. Sécurité : Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de manger ou de boire à l’intérieur du véhicule. Le nombre de passagers ne pourra excéder la capacité autorisée du véhicule. Le port de la ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé est obligatoire pour tous les passagers.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution dus à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client.

8.2. Responsabilité du Client : Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer au véhicule ou à des tiers lors de la prestation.

8.3. Objets personnels : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels du Client laissés dans le véhicule.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, du Site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit au Prestataire par courrier à l’adresse mentionnée dans le contrat de location ou par email à la2cvlandaise@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation. Le Prestataire s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

Article 12 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville du Tribunal Compétent].